Proposition de loi de M. Georges Colombier visant à rendre obligatoire la mention de la présence d'acide gras "trans" sur l'étiquetage des produits alimentaires, n° 1015 
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1015.asp

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, n° 1102 
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1102.asp

Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, n° 1100 
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1100.asp

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2008-507 du 30 mai 2008 portant transposition de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, n° 1097
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1097.asp

Loi n° 2008-759 du 1^er août 2008 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/Reglement_definitif_budget_2007.asp

Loi n° 2008-758 du 1^er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/droits_dev_chomeurs.asp

Loi n° 2008-757 du 1^er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/responsabilite_environnementale.asp

Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie publiée au Journal Officieldu 5 août 2008
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/modernisation_economie.asp

Décisions du Conseil constitutionnel :

Projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/droit_accueil_ecole.asp

Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/syndicats_travail.asp

Proposition de loi :

Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à porter de trois mois à un an le délai de prescription pour tout délit de diffamation ou d'injure lorsqu'il est commis par l'intermédiaire d'Internet, n° 1077
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1077.asp

Projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 juillet 2008 , TA n° 174
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0174.asp

Résolution sur la politique commune de l'immigration (E3678, E3679), texte adopté n° 171
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0171.asp

LOI n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066077&dateTexte=

Proposition de loi de M. Georges Mothron portant réglementation des conditions de service au sein des établissements de restauration rapide, n° 934
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion0934.asp

Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant modernisation du marché du travail, texte adopté n° 157 
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0157.asp

Texte adopté :

Résolution sur le troisième paquet de libéralisation du marché de l'énergie, texte adopté n° 149
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0149.asp

Propositions de loi :

Proposition de loi de M. Jacques Remiller tendant à accorder des droits aux parents d'enfants nés sans vie qui le souhaitent, n° 832
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion0832.asp

Proposition de loi de M. Yannick Favennec visant à inciter à l'installation d'un système de récupération et de traitement des eaux grises, n° 824
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion0824.asp

Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la V^e République, adopté en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 3 juin 2008 , texte adopté n° 150
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0150.asp

Proposition de loi de M. Philippe Armand Martin visant à renforcer les mesures prises à l'encontre des personnes coupables de mauvais traitements sur les personnes âgées, n° 863
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion0863.asp

Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à réserver l'application du panachage pour les élections municipales aux communes de moins de 1 000 habitants, n° 833
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion0833.asp

Les Inconséquents @ les irresponsables ont voté.Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif aux organismes génétiquement modifiés, texte adopté n° 147

http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0147.asp

Rapport d'information de M. Hervé Mariton déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur les péages ferroviaires, n° 875

http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i0875.asp#mce_temp_url#

Projet de loi portant modernisation du marché du travail, texte adopté n° 133

http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0133.asp#mce_temp_url#

Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, relatif aux organismes génétiquement modifiés, n° 819
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl0819.asp

Rapport d'information de M. Hervé Mariton déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur la mesure des grandes données économiques et sociales, n° 815

http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i0815.asp#P171_9168

Projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants, n° 773

http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r0770.asp

Rapport de M. Gilles Bourdouleix sur le projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation (n°607), n° 770

http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl0773.asp

Rapport de M. Jacques Remiller, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi n° 352, autorisant la ratification du traité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes, et le projet de loi n° 353, autorisant la ratification du traité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur le droit d’auteur

http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r0777.asp

Rapport de M. Étienne Blanc sur le projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes

http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r0771.asp

Proposition de loi de M. Jean-Pierre Nicolas tendant à préciser les modalités de prévention du client avant le rejet d'un chèque et à harmoniser les frais bancaires d'un établissement à un autre, n° 305

 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion0305.asp

Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif aux organismes génétiquement modifiés, texte adopté n° 119

     http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0119.asp

Rapport de M. Dominique Dord sur le projet de loi portant modernisation du marché du travail (n°743), n° 789

 http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r0789.asp

Déclaration du Gouvernement sur la situation en Afghanistan, n° 769

     http://www.assemblee-nationale.fr/13/dg/dg0769.asp

Proposition de loi de M. Alain Moyne-Bressand tendant à compléter les mentions figurant sur la carte nationale d'identité, n° 797

 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion0797.asp

http://www.senat.fr/leg/pjl07-149.html

http://www.senat.fr/rap/r07-308/r07-308.html

http://www.senat.fr/leg/ppl07-212.html

Lien

Proposition de loi relative à l'extension du chèque emploi associatif

http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r0658.asp

La commission des finances propose un plafonnement des exonérations de charges sociales dont bénéficient les sportifs professionnels au titre du droit à l'image collective

 http://www.senat.fr/presse/cp20080411.html 

http://www.senat.fr/rap/r07-255/r07-2555.html#toc88